Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») représentent le contrat légal entre Dailygraphe (« Dailygraphe » ou « nous ») et vous (« vous » ou « utilisateur » ou « utilisateurs »).
En utilisant ou accédant les services de Dailygraphe (« dailygraphe.com » ou « dailygraphe.fr » ou « Service » ou « Services ») vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions définie ci-dessous.

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Comme Dailygraphe peut être amené à changer, de par sa seule décision, ces Conditions à tout moment pour pouvoir continuer à fournir son Service de manière appropriée, vous acceptez également d’être lié(e) par lesdites modifications.
Nous vous encourageons à revoir régulièrement les présentes Conditions sur http//www.dailygraphe.com/terms .

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« Site » signifie le site Internet au format Web d’actualités de Dailygraphe, accessible à titre principal à l’adresse http://www.dailygraphe.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.

« Contribution(s) » signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.

« Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.

« Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces.


Service
Dailygraphe souhaite contribuer à la promotion de la liberté d’expression et de la diversité des opinions, par un usage ouvert des réseaux électroniques.

Notre site a ainsi pour objectif de développer un espace de circulation des informations et d’échange d’opinions sur l’actualité nationale et internationale grâce à sa communauté en ligne.

Cet espace est ouvert à tous et donne notamment à chacun de ses visiteurs et ou utilisateur du Service l’occasion de publier des informations, des vidéos, des photos, des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web au sein de notre Service.

Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre Service tel que défini ci-après en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU), étant précisé que Dailygraphe se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier.
Toute participation à la vie de notre Site postule l’acceptation des présentes CGU.

Dailygraphe peut changer, interrompre toute ou partie du Service sans avoir à en justifier les raisons, notamment la disponibilité et accessibilité du Service dans son ensemble ou de n’importe quelle fonctionnalité, Contenu ou Service Tiers.
Dailygraphe peut être amené à procéder à de telles interruptions, temporairement ou de manière définitive, sans vous en avertir préalablement et sans qu’aucun tord ne puisse lui être reproché.

Dailygraphe fournira les efforts raisonnables nécessaires à assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins, il se peut que le service soit interrompu en cas de mises à jour de ses logiciels ou lors d’avènement d’imperfections ou d’indisponibilité de Services Tiers.
Dailygraphe ne pourra pas être tenu responsable de telles interruptions et vous vous engagez à ne pas nous poursuivre pour un quelconque dommage que l’interruption de service aurait pu causer.


Inscription
Avant de pouvoir utiliser le service, il est possible que vous soyez appelé à vous enregistrer en fournissant certaines informations, incluant des informations que des Services Tiers requièrent pour pouvoir vous fournir leurs services.

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Dailygraphe, sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus.
Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service.
Par conséquent le représentant légal (i) accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service.

Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour.
Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment.
En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Dailygraphe se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

De manière générale, Dailygraphe se réserve le droit de refuser, sans justification, n’importe quelle demande d’enregistrement ou de supprimer, sans avoir à le justifier, n’importe quel enregistrement déjà effectué.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations et les comptes d’autres utilisateurs pour accéder à Dailygraphe sans en avoir l’autorisation formelle.

Sur demande de la justice, nous sommes autorisés à divulguer vos informations personnes d’enregistrement.


Accès et utilisation
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.
Dailygraphe met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés.
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L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.


Utilisation du service - Permissions et restrictions
Dailygraphe se réserve le droit en tout temps (mais n'en n'a pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser tout Contenu de son Service et de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateurs.
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Dailygraphe se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que Dailygraphe juge nécessaire pour (i) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Dailygraphe, de ses utilisateurs et du public.

Afin de garantir que le contenu diffusé dans le Service est sécurisé et légal, vous vous engagez à ne pas fournir ni encourager la fourniture de contenus et information qui, notamment:
viole ou interfère tout droit d'auteur, marque ou tout autre droit propriété intellectuelle pour lesquels vous n’avez aucun droit;
est diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, haineux, raciste ou répréhensible ou contraire à toute loi ou droit de tous tiers;
contient un virus ou tout autre logiciel informatique destiné à endommager, nuire, ou exproprier tout système, données ou informations.

Dailygraphe peut supprimer n'importe quel Contenu, à tout moment, sans avoir à en justifier la raison.


Responsabilité des utilisateurs
L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier.
En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Dailygraphe pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Contenu des contributions, commentaires et comportement
Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Commentaire.
Vous autorisez Dailygraphe à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU.
Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, Dailygraphe se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire.
A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Dailygraphe se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.


Soumissions des contributions à Dailygraphe
Vous pouvez publier une Contribution, sur tout thème d’actualité, sur le Site et la soumettre uniquement si vous êtes un Utilisateur de type Chroniqueur.

Tout contenu soumis par vos soins pourra faire l’objet d’un examen de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.

Si Dailygraphe décide de retirer la publication de la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision.
En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.


Mise en ligne de vos contributions et commentaires
Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

La Contribution et/ou Commentaire que Vous soumettez à Dailygraphe reste votre seule et entière propriété.
Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Dailygraphe les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
La reproduction de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d’être diffusées par Dailygraphe, sur n'importe quelle page du Site.

Il est précisé que si Dailygraphe a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, Dailygraphe pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l’attente de votre réponse.
De même, Dailygraphe pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

Dailygraphe peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et/ou Commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité.
En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
Dailygraphe fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.

Dailygraphe se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par Dailygraphe, qu'il soit imprimé ou numérique.
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Mise en ligne de vos commentaires
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Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, Dailygraphe se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.


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Dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.


Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.


De manière générale, vous acceptez que votre utilisation du Service est à vos propres risques.


Résiliation
Chacune des parties peut résilier les Services à tout moment.
Dailygraphe peut également résilier ou suspendre votre accès au Service à tous moments, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas les modalités ou conditions d’utilisation.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser ou d'accéder au Service cessera immédiatement.
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